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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La société SPARTIME Innovations accorde une grande importance à la protection des données personnelles et respecte la législation en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur.
La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter et d’expliquer aux visiteurs, utilisateurs ou clients les principes de mise en œuvre de la protection des données personnelles par la société SPARTIME Innovations.
La notion de donnée personnelle vise toutes les informations susceptibles de permettre l’identification, directement ou indirectement, d’une personne physique : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP…
La société SPARTIME Innovations peut être amenée à collecter et à traiter vos données personnelles, après vous en avoir informé ou après avoir recueilli votre consentement :
Peuvent ainsi être collectées des données d’identification, des données de contact, des informations relatives à la vie professionnelle, des informations de paiement, des données d’exécution et de suivi des contrats, des données de connexions et de navigation.
La présence d’un astérisque indique que la donnée est indispensable au traitement d’une demande.
Certaines informations en lien avec la consultation du site sont collectées automatiquement par des cookies (voir les mentions légales).
Lorsque vous utilisez les démonstrations des services proposés, nous vous recommandons de ne pas utiliser de vraies données personnelles. Ces données ne sont, quoi qu’il en soit, pas conservées.
La société SPARTIME Innovations utilise ces données uniquement pour répondre à vos demandes (prises de contact, formation et exécution d’un contrat, navigation sur un site), pour vous présenter de nouvelles prestations ou des mises à jour des prestations existantes. Ces données pourront également être utilisées à des fins statistiques.
Ces utilisations sont soit nécessaires à l’exécution d’un contrat, soit fondées sur votre consentement express, soit fondées sur l’intérêt légitime de la société SPARTIME Innovations (statistique, prospection des clients).
Ces données ne feront jamais l’objet d’une opération commerciale, avec une société ou un organisme français ou étranger.
En effet, l’accès à ces données est limité à la société SPARTIME Innovations, ainsi que dans les strictes limites de leurs besoins, à ses sous-traitants et partenaires éventuels (prestataires informatiques, expert-comptable…). Toutes les personnes qui auront accès à ces données sont soumises aux mêmes règles de confidentialité et de respect de la législation en la matière.
Les données liées à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant une durée de 5 années jusqu’au paiement de la dernière facture. Les autres données, sauf mention contraire, sont conservées 3 années à compter de votre dernière interaction avec notre société (dernière prise de contact…), à l’exception des données de navigation qui peuvent être conservées jusqu’à une seule année.
La sécurité de ces données est primordiale. Ainsi, la société SPARTIME Innovations prend les mesures de sécurité informatique et organisationnelle nécessaires pour prévenir et empêcher toute altération ou perte de ces données, ainsi que tout accès non autorisé.
À tout moment, et conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi qu’un droit d’effacement, d’opposition et un droit à la portabilité et à la limitation du traitement. Toute demande d’exercice des droits ou toute demande de précision sur le traitement des données personnelles doit se faire par voie postale (SPARTIME Innovations - Le carré de Couëron - 5 rue des vignerons - 44220 COUËRON) ou par courriel (contact@spartime.com).
Par mesure de sécurité, pour éviter que des personnes tierces accèdent à vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.
La société SPARTIME Innovations intervient en qualité de sous-traitant aux traitements des données personnelles notamment lorsqu’elle met en œuvre ses produits et ses services auprès des utilisateurs finaux. Par exemple, lorsqu’un utilisateur final reçoit ou génère un code d’accès, le Responsable du traitement est la personne qui accorde le droit d’accès à un site à cet utilisateur (un employeur, une association, un groupement quelconque…). Dans ce cas, la société SPARTIME Innovation n’est qu’un sous-traitant technique. Dès lors, toute information relative au droit des données personnelles ou toute demande d’exercice des droits par les utilisateurs finaux doit se faire auprès du responsable de traitement.
Dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité : 08/01/2021